SL
Assemblée nationale. Proposition tendant à faire déclarer la ville de Paris soumise au droit commun établi par la loi du 10 vendémiaire an IV, confirmé par décision du 13 prairial an VIII, présenté le 30 janvier 1849, par le citoyen Dalbis Du Salze, — Guillaume François Hippolyte Dalbis de La Salze