Couverture de Assemblée nationale. Etat des emplois qui pourraient être réservés en totalité ou en partie aux citoyens soldats, marins et ouvriers des arsenaux qui auront passé sous les drapeaux le nombre d'années voulues par la loi ou qui auront été réformés pour blessures ou infirmités, dressé par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 15 mai 1849

Assemblée nationale. Etat des emplois qui pourraient être réservés en totalité ou en partie aux citoyens soldats, marins et ouvriers des arsenaux qui auront passé sous les drapeaux le nombre d'années voulues par la loi ou qui auront été réformés pour blessures ou infirmités, dressé par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 15 mai 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 43
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	43	Paris

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