Assemblée nationale. Etat des emplois qui pourraient être réservés en totalité ou en partie aux citoyens soldats, marins et ouvriers des arsenaux qui auront passé sous les drapeaux le nombre d'années voulues par la loi ou qui auront été réformés pour blessures ou infirmités, dressé par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 15 mai 1849
auteur :Mortimer Ternaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 43
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 43 | Paris | Vinted |