Couverture de Assemblée nationale. Discussion du projet de constitution. Note ayant pour objet d'obtenir une addition à l'article 9 du projet relatif au droit d'assistance.

Assemblée nationale. Discussion du projet de constitution. Note ayant pour objet d'obtenir une addition à l'article 9 du projet relatif au droit d'assistance.

Jules Gossin.

auteur :Jules Gossin

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1848
Éditeur: impr. de Vve Bouchard-Huzard
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1848	impr. de Vve Bouchard-Huzard	—	16	Paris	Vinted

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