Articles et conditions accordez par le Roy en son Conseil a Me Charles Froger,... pour le parachèvement de la closture & adjonction à la ville de Paris des Faux-bourgs Sainct Honnoré, Montmartre & la Ville-Neufve,... Avec l'Arrest de vérification de la Cour de Parlement. (Daté de Paris 23 Nov. 1633. L'Arrest de vérification est du 5 juillet 1634) — France. Conseil d'État (13..-1791)