Articles et conditions accordées par le Roy en son conseil pour le parachèvement de la closture et adjonction à la ville de Paris des faux-bourgs S. Honoré, Mont-Martre et la Ville-Neufve. Avec l'arrest de vérification de la cour de parlement et arrest du Conseil du Roy en conséquence — France. Conseil d'État (13..-1791)