Articles et conditions accordees par le Roy en son Conseil aux maistres des couriers, tant françois qu'estrangers, intendans, commissaires generaux des postes & leurs commis, couriers & messagers à journée d'Hollande, Angleterre, Italie, Espagne, & autres lieux, & controlleurs des bureaux suivant la cour, & leurs commis ; sur les propositions par eux faites au Roy pour retarder jusques au premier janvier 1674. l'execution de l'edict de la suppression desdits offices... & maintenir lesdits maistres des couriers... en la joüissance desdits droicts... pendant douze années suivantes & consecutives, qui ont commencé au premier jour de janvier dernier, & finiront le dernier decembre 1673 — France. Conseil d'État (13..-1791)