Articles et conditions accordées par le Roy en son Conseil à Nicolas Du Val, bourgeois de Paris, pour faire valoir à forfait à Sa Majesté la finance qui doit provenir des taxes qui seront faites sur les quarante-un anciens jurez courtiers de vins, & autres breuvages de la ville & faux-bourgs de Paris, & les huit nouvellement créez par edict du mois de mars mil six cens quarante-quatre — France. Conseil d'État (13..-1791)