Couverture de Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.]

Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.]

auteur :Jacques-François-Laurent Devisme

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Première parution: 1791
Éditeur: impr. nationale
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	impr. nationale	—	4	(Paris)	Vinted

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