Arrêts rendus au Parlement depuis et en exécution de l'arrêt contradictoire du 5 mars 1711, et procédures de la cause pendante au Parlement... entre Mme la Princesse de Conti, Mme la Duchesse du Maine et Mme la Duchesse de Vendôme,... filles et seules héritières de feu M. le Prince, défenderesses en renvoi, et Georges Gougenot, tuteur onéraire de M. le Duc et des Princesses et Princesses ses frères et soeurs... légataires universels de M Le Prince leur aïeul, demandeur en renvoi
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1711
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1711 | — | — | — | — | — |