Couverture de Arrêts notables, qui défendent à maître Le Bourguoys, de plaider, comme avocat, au bailliage d'Honfleur ; le condamnent en 400 liv. d'intérêts ; ordonnent la lacération de ses ecrits ; interdisent maître Fossard de La Vatine, avocat dudit Le Bourguoys, de toutes fonctions pour six mois. Du 21 août 1756

Arrêts notables, qui défendent à maître Le Bourguoys, de plaider, comme avocat, au bailliage d'Honfleur ; le condamnent en 400 liv. d'intérêts ; ordonnent la lacération de ses ecrits ; interdisent maître Fossard de La Vatine, avocat dudit Le Bourguoys, de toutes fonctions pour six mois. Du 21 août 1756

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Première parution: 1756
Éditeur: Inconnu
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	—	—	26	—	—

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