Arrêts notables de la cour de parlement, rendus en la première chambre des enquêtes, au rapport de Mr Gon d'Argenlieu ; portant règlements pour le gros des Curés, tant en grains qu'en vin, et sur la liquidation des arrérages. (14 Août 1715-19 Mai 1716)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | — | — | — | — | — | BNF → |