Arrêts notables de la cour de parlement, grand conseil et chambre souveraine, portant règlements généraux entre les officiers des bailliages, prévôtés, maréchaussées et élections de ce royaume, pour l'exercice et fonction de leurs charges. (5 juill.-7 juin 1659.) (Arrêts rendus en faveur de Gabriel de Bry, sieur d'Arcy, lieutenant général au bailliage d'Estampes, contre François Provensal, prévôt de la même ville.)

Trouver ce livre d’occasion↓