Couverture de Arrêts et déclaration du roi vérifiée en Parlement, portant que les juges prévôts sont maintenus dans la connaissance des causes des maires, échevins, conseillers et corps de l'hôtel de ville contre les officiers des sièges présidiaux avec les plaidoyers des avocats. (14 juin 1655)

Arrêts et déclaration du roi vérifiée en Parlement, portant que les juges prévôts sont maintenus dans la connaissance des causes des maires, échevins, conseillers et corps de l'hôtel de ville contre les officiers des sièges présidiaux avec les plaidoyers des avocats. (14 juin 1655)

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Première parution: 1655
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1655	—	—	—	—	—

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