Couverture de Arrêts et décisions qui établissent, d'après les titres qui y sont visés, l'ancien droit & possession non interrompue de souveraineté & de propriété de Sa Majesté, à raison de sa couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre,... et des îles, îlots, créments & atterissements qui s'y forment... & qui, suivant les arrêts & décisions, font partie de la province de Languedoc

Arrêts et décisions qui établissent, d'après les titres qui y sont visés, l'ancien droit & possession non interrompue de souveraineté & de propriété de Sa Majesté, à raison de sa couronne, sur le fleuve du Rhône, d'un bord à l'autre,... et des îles, îlots, créments & atterissements qui s'y forment... & qui, suivant les arrêts & décisions, font partie de la province de Languedoc

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

éditeur intellectuel :François-Nicolas Bourotte

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Première parution: 1765
Éditeur: impr. de Vincent
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1765	impr. de Vincent	—	—	Paris

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