Couverture de Arrêts et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts & arrêtés des 18 & 19 août dernier, & de l'oppression actuelle des parlemens séans à Toulouse & à Grenoble. Extrait des registres de parlement. Du lundi 14 novembre 1763.

Arrêts et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts & arrêtés des 18 & 19 août dernier, & de l'oppression actuelle des parlemens séans à Toulouse & à Grenoble. Extrait des registres de parlement. Du lundi 14 novembre 1763.

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Première parution: 1763
Éditeur: Inconnu
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	—	—	24	—	—

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