Couverture de Arrêts du parlement, des 4 août 1544, 9 avril 1608, 10 octobre 1620 et 24 février 1656, pour la levé des scellés et confection des inventaires ordonnés être faits par main souveraine, donnés au profit des huissiers de la cour de parlement, contre les commissaires examinateurs et notaires du Châtelet

Arrêts du parlement, des 4 août 1544, 9 avril 1608, 10 octobre 1620 et 24 février 1656, pour la levé des scellés et confection des inventaires ordonnés être faits par main souveraine, donnés au profit des huissiers de la cour de parlement, contre les commissaires examinateurs et notaires du Châtelet

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Première parution: 1657
Éditeur: J. Bouillerot
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	J. Bouillerot	—	—	Paris

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