Arrêts du conseil d'état qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des 5 grosses fermes, les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, fil, et celles mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent — France. Conseil d'État (13..-1791)