Arrêts du Conseil d'Etat portant que les compagnies d'arquebusiers et arbalétriers, ensemble ceux qui auront abattu l'oiseau ou papegaut, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aides, des 23 fevrier et 30 avril 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)