Couverture de Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris

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