Arrêts du Conseil d'Etat et privé des 19 juin 1626, 11 décembre 1646 et 28 aout 1647, donnés à la poursuite des consuls et habitants de la ville de Riom portant qu'il ne sera fait dorénavant aucunes députations pour les affaires de la province d'Auvergne, que pour affaires urgentes... et que quand il s'en fera... elles seront faites à la pluralité des voix — France. Conseil d'État (13..-1791)