Arrêts du conseil d'état du Roy qui confisquent deux demi-queues de vin rapé copeau pleines, trente-un demi muids pleins, trois demi-queues rapé, presque vuides, et cinq demi-muids percés à canelle, appartenans à Jacques Pain, vendant vin sous le nom d'Allier, cabaretier son beau-frère, entreposés dans une cave, voisine de son cabaret, rue Montorgueil chez un perruquier ; condamne ledit Pain en 500 livres d'amende, l'interdisent de son commerce pendant trois mois — France. Conseil d'État (13..-1791)