Arrêts du Conseil d'Etat du Roy du 13 et 24 octobre 1667 portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de Chevalier ou d'écuyer feront leur déclaration ou représenteront leurs titres dans le temps porté par les dits arrêts aux Greffes des Commissions établies pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse — France. Conseil d'État (13..-1791)