Arrêts du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes de Sa Majesté ; portant que les chanoines réguliers de la congrégation de France, pourvus de bénéfices, pourront être révoqués par leur supérieur général, du consentement des évêques, et qu'aucun chanoine de la même congrégation ne pourra accepter de bénéfices, sans l'attestation de vie et moeurs, et le consentement par écrit du supérieur général (5-6 déc. 1679)

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