(Arrêts du conseil d'Etat, des 9 octobre 1725 et 5 février 1726, qui ordonne la confiscation des vins saisis sur Bourgeot, boulanger à St-Jean-de Losne, Gadet et Guetton voituriers, faute pour eux d'avoir pris un acquit à caution au bureau des traites de Beaune.) — France. Conseil d'État (13..-1791)