Arrêts du conseil d'Etat des 7 juillet 1784 et 16 juin 1786, concernant les droits de péage et travers dans la seigneurie de Mouchy, et portant abonnement par le propriétaire de sa contribution à l'entretien de la grande route de Paris à Beauvais, dans la traverse de ladite seigneurie
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |