# Arrêts du conseil d'Etat des 30 nov. 1728 et 20 sept. 1729 : le 1er ordonne que la requête du fermier des aides sera communiquée aux habitants de Noyon, pour y répondre dans un mois, et cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 et à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux. Et le second, faisant droit sur l'opposition que lesdits habitants ont formée audit arrêt, ordonne que, s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appelés teuvrées, ils seront tenus de déposer en l'hôtel-de-ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices, et, jusqu'à ce qu'ils y aient satisfait, les condamne à souffrir les inventaires

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrets-du-conseil-detat-des-30-nov-1728-et-20-sept-1729-cb336899918 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Conseil d'État (13..-1791)](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-13-1791-cb12495798p)
- **Première parution** : 1744
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1744–1744)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1744 | [imp. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-prault) | Paris |  |  |