Arrêts du conseil d'Etat (des 3 février et 21 mars 1723) concernant les offices municipaux dépendant des domaines cédés en contre-échange par le roi à M. le cte de Belle Isle
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |