Arrêts du conseil d'Etat, des 23 janvier et 27 mars 1725 ; le 1er ordonne l'exécution du règlement général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679, casse une sentence de l'élection de Paris, confisque au profit du fermier huit pièces d'ouvrages d'or que L.-A. Herbault, orfèvre, travaillait en chambre, non marquées, tant du poinçon de la ferme que de celui de la maison commune, et condamne ledit Herbault en 100 livres d'amende pour chacune pièce. Et le second déboute ledit Herbault de son opposition audit arrêt du 23 janvier

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