Arrêts du conseil d'état (des 22 janvier et 4 mai 1773) ; le premier ordonne que le procès sera fait et jugé aux auteurs et complices de rébellion et voies de fait commises sur le port de Marseille, contre les employés des fermes, par dix fraudeurs en tabac ; le second, casse 2 arrêts du parlement d'Aix des 29 mars et 2 avril derniers

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.