Couverture de (Arrêts du conseil d'Etat, des 21 janvier et 4 février 1626, qui modèrent à 39 600 livres les taxes mises sur les commissaires des guerres, pour jouir du bénéfice de l'édit de révocation de la chambre de justice et être reçus à payer le droit annuel)

(Arrêts du conseil d'Etat, des 21 janvier et 4 février 1626, qui modèrent à 39 600 livres les taxes mises sur les commissaires des guerres, pour jouir du bénéfice de l'édit de révocation de la chambre de justice et être reçus à payer le droit annuel)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1626
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1626	—	—	—	—	—	—

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