Arrêts du conseil d'Etat, des 2 octobre 1736 et 18 juin 1737

Le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736, et décharge l'entrepreneur des voitures des sels sur les rivières du Rhône, de la Saône et de l' Isère des condamnations prononcés contre lui au profit du nommé Roux, pour prétendus dégâts causés par la rupture de quelques bateaux chargés de foin qui ont été heurtés par ceux chargés de sel ; Et le second déboute ledit Roux des demandes formées contre l'entrepreneur des voitures des sels

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