Couverture de Arrêts du conseil d'Etat des 2 janv. et 27 fevrier 1725, qui condamnent les habitants de Montreuil-le-Chétif au paiement de l'amende de 500 livres prononcée contre Servais. Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas sonné le tocsin sur des faux-sauniers, ni donné avis de leur passage au receveur du grenier à sel le plus prochain

Arrêts du conseil d'Etat des 2 janv. et 27 fevrier 1725, qui condamnent les habitants de Montreuil-le-Chétif au paiement de l'amende de 500 livres prononcée contre Servais. Richard, syndic de ladite paroisse, pour n'avoir pas sonné le tocsin sur des faux-sauniers, ni donné avis de leur passage au receveur du grenier à sel le plus prochain

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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