Arrêts du conseil d'Etat, des 19 août 1732, 20 janvier (19 mai et 11 août) 1733. Le 1er et le 2e ordonnent au procureur général de la cour des aides de Paris d'envoyer les motifs sur lesquels est intervenu l'arrêt de ladite cour, du 23 janvier 1732, rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent, la communauté des lapidaires-joailliers, et Louis Desfèves, l'un desdits lapidaires. Le 3e casse deux sentences de l'élection de Paris ; condamne Desfèves et Larcher en 100 livres d'amende pour chaque pièce (saisie). Et le 4e déboute la communauté des lapidaires, Desfèves et Larcher de leur opposition à l'arrêt du 19 mai 1733

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