Couverture de Arrêts du conseil d'Etat, des 18 septembre 1759 et 17 juin 1760. Qui condamnent la veuve de Thomas Desvignes, habitante de Montargis, à payer les droits de gros sur des vins qu'elle avait recueillis dans l'élection de Nemours, mais qu'elle avait fait façonner à Montargis

Arrêts du conseil d'Etat, des 18 septembre 1759 et 17 juin 1760. Qui condamnent la veuve de Thomas Desvignes, habitante de Montargis, à payer les droits de gros sur des vins qu'elle avait recueillis dans l'élection de Nemours, mais qu'elle avait fait façonner à Montargis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	Imp. royale	—	—	Paris

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