Arrêts du conseil d'Etat (des 18 juin et 29 novembre 1681) qui défendent à tous messagers, maîtres des coches, carrosses, bateliers de porter aucunes lettres ouvertes ou cachetées autres que leurs lettres de voitures ; et à toutes personnes de se charger de la distribution d'aucunes lettres — France. Conseil d'État (13..-1791)