(Arrêts du conseil d'Etat, des 17, 28 et 31 janvier 1626, concernant les nouveaux offices de gardes des petits sceaux, garde-notes, receveurs, collecteurs des tailles du Dauphiné, et de procureurs en titre d'office héréditaire au parlement de Grenoble) — France. Conseil d'État (13..-1791)