Arrêts du conseil d'Etat (des 12 septembre 1682 et 31 juillet 1696)
Le premier rétablit l'office de jaugeur mesureur de tonneaux au bailliage et vicomté de Rouen ; le second maintient les anciens jaugeurs dans les fonctions de leurs offices, nonobstant l'édit de création des nouveaux
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- imp. de Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | imp. de Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted | BNF → |