Arrêts du conseil d'Etat, des 12 mai 1733 et 26 janvier 1734, portant établissement d'un droit de péage sur le pont provisionnel de charpente construit sur la Seine à Mantes ; et exemption dudit droit en faveur des officiers et archers des maréchaussées et des commis des fermes — France. Conseil d'État (13..-1791)