Couverture de Arrêts du conseil d'état (des 10 Juillet 1770 et 19 mars 1771), le premier qui enjoint aux orfèvres de faire au bureau du fermier, les déclarations des menus ouvrages qu'ils entreprendront ; et les second, déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du 10 juillet 1770

Arrêts du conseil d'état (des 10 Juillet 1770 et 19 mars 1771), le premier qui enjoint aux orfèvres de faire au bureau du fermier, les déclarations des menus ouvrages qu'ils entreprendront ; et les second, déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du 10 juillet 1770

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	Imp. royale	—	—	Paris

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