Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut français, de tous les droits d'entrée ; le second fixe les droits d'entrée qui seront perçus sur les fers de toute espèce et sur l'acier qui seront transportés de Savoie en Dauphiné

Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut français, de tous les droits d'entrée ; le second fixe les droits d'entrée qui seront perçus sur les fers de toute espèce et sur l'acier qui seront transportés de Savoie en Dauphiné

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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