Arrêts du conseil d'estat du Roy du 29 décembre 1725 et du 28 mai 1726 qui accordent à Pierre-Félix Alaric et Jean Huttaud, à titre d'engagement, et à faculté de rachapt perpétuel plusieurs places, boutiques et échopes, aux conditions de se conformer aux arrests des 11 novembre 1673, 23 juillet 1697, 12 mars et 16 aoust 1701 — France. Conseil d'État (13..-1791)