Arrêts du Conseil des 9 juillet 1731 et 10 septembre 1732, qui cassent celui du Grand Conseil rendu le 20 septembre 1730, en faveur des chanoines réguliers de l'abbaye de N.-D.-lez-Châtillon-sur-Seine, contre les prêtres mépartistes prébendés de l'église de S. Nicolas de Châtillon-sur-Seine
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Ve G. Jouvenel(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | Ve G. Jouvenel | — | — | (S. l.) | Vinted |