Arrêts des parlements d'Aix, Toulouse, Metz, Bordeaux, Rouen et Grenoble, et arrêt du Conseil d'État, relatifs à la déclaration du 10 octobre 1755 et à l'arrêt du Conseil des finances, du 16 septembre 1755, confirmant les lettres patentes du 16 août 1752, concernant la confection du terrier du domaine du Roi dans la généralité de Guienne. (17 juin-27 novembre 1755.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.