Arrêts de parlement, des 30 janvier 1627, 17 mai 1631, 19 avril 1639 et 25 janvier 1675, portant réglement des cas royaux et exemptions par appel, entre les officiers du siège ordinaire du comté de Laval et ceux du siège des exempts par appel és cas royaux audit comté
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1627
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1627 | — | — | — | — | — | BNF → |