Arrêts de la cour de parlement concernant les droits honorifiques, qui jugent

1° que la qualité du plus grand et plus noble fief, situé dans une paroisse, n'est point un titre capable d'attribuer les droits honorifiques, à l'exclusion du seigneur qui porte le nom du village ; 2° que le Seigneur qui a les mouvances environnantes l'église et le cimetierre, a droit de prétendre les droits honorifiques... (14 juillet 1714 et 10 juin 1716)

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