Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. (Bancal) Desissarts, membre du comité, le 3 septembre 1789

1°sur le Plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2°sur la Lettre écrite par M. le maire de la ville au district, le 30 du même mois ; et sur la Délibération de l'Assemblée des représentants de la commune, du même jour

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