# Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse. Du mardi 13 novembre 1759 et du 5 janvier 1760... les chambres assemblées au sujet de certains ordes donnés par le syndic Général de la Province de Languedoc au Syndic de la ville de Toulouse... la Cour a arrêté qu'il sera délibéré à l'effet de prendre toutes les mesures... pour le bien public, le maintien des loix, délibération sur les objets indiqués par l'arrêté du 13 novembre 1759. Arrêté du samedi 15 décembre 1759 ; 5 janvier 1760 : objets de remontrances sur le Rapport des commissaires nommés en exécution de l'arrêté du 15 décembre

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arretes-et-objets-de-remontrances-du-parlement-de-toulouse-du-mardi-13-novembre--cb33732098n (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Toulouse](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-toulouse-cb12489712w)
- **Première parution** : 1759
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1759–1759)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1759 |  |  |  |  |