Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'edit du mois d'avril 1763, et de la déclaration du 24 dudit mois
auteur :France. Parlement de Rouen
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | — | — | — | BNF → | |