Arrêté relatif à la répartition du produit des prises faites par les bâtimens de l'Etat. Paris, le 9 ventôse, an 9 de la République
le premier consul, Bonaparte. Extrait de la Lettre du Ministre de la Marine et des colonies... pour l'envoi de l'arrêté du 9 ventôse. Du 23 ventôse an 9.
auteur :France
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- Impr. de la RépubliqueParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | Impr. de la République | — | 15 | Paris | Vinted |