Arrêté portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne la formation des Conseils presbytéraux et des Consistoires dans les deux cultes protestants
rapport au Prince Président de la République Française, rapport au prince président de la République française
contributeur :Hippolyte Fortoul
- Première parution
- 1852
- Éditeur
- Impr. P. DupontParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1852 | Impr. P. Dupont | — | 15 | Paris | Vinted |